Conditions générales d’utilisation

L’accès à la plateforme Quinquessens ou l’utilisation de tout ou partie des services qui y sont proposés et notamment l’inscription au site, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »).

1. Objet de la plateforme

Quinquessens est une plateforme qui a pour objectif de faciliter l’accès à l’information aux personnes dites de la « Génération Pivot » (personnes dans la tranche 50-65 ans) afin de les accompagner dans leur vie de tous les jours. L’information exposée concerne les relations que ces personnes peuvent entretenir avec leurs enfants sur les questions de relations, de santé, de transmission), avec leurs parents vieillissants ou dépendants et les sujets qui s’y rapportent en matière d’organisation ou les sujets professionnels, la retraite et sa préparation, la gestion du patrimoine…

L’objectif est de flécher les solutions possibles dans des situations prévues ou imprévues qui surviennent généralement dans la seconde partie de la vie, à partir de témoignages à travers lesquels cette génération pivot peut s’identifier ainsi que d’avis et de conseils d’experts référencés par la plateforme.

Il est possible de lire les témoignages et les avis d’experts gratuitement et sans inscription. Les lecteurs sont invités à partager les appels à témoignages, les témoignages et les avis d‘experts sur les réseaux sociaux.

Une inscription est en revanche nécessaire pour créer un compte et ainsi déposer un témoignage sur la plateforme ou intervenir pour « liker » un témoignage.

2. Modalités d’inscription au site

2.1. Création d’un compte

La création d’un compte est réservé aux personnes physique majeure qui souhaitent déposer un témoignage et celles qui souhaitent réagir à un témoignage. Elle s’effectue en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le site.

En remplissant le formulaire d’inscription, la personne inscrite garantit fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant son adresse e-mail, son prénom et son âge. Elle s’engage notamment à communiquer une adresse électronique valide dont elle est titulaire et qu’elle consulte régulièrement. La personne inscrite s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son compte, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.

La personne inscrite reconnaît que la plateforme se réserve le droit de suspendre ou de retirer la possibilité d’accéder au site et de profiter des services dès lors qu’elle ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement si elle fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour. En aucun cas, la responsabilité de la plateforme ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par la personne inscrite sous sa responsabilité.

La personne inscrite, au cours du processus d’inscription et de création de son compte, recevra un e-mail, à l’adresse électronique qu’elle aura préalablement communiquée, afin de valider son compte et accéder aux services de la plateforme.

2.2. Sécurité du Compte

L’adresse e-mail et le mot de passe choisi par la personne inscrite lui permettant d’accéder au compte et à son profil sont strictement confidentiels et personnels. La personne inscrite est seule responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de l’adresse e-mail et de son mot de passe ou de son compte et se porte garante de leur caractère confidentiel, et par suite, de toute utilisation qui pourra être faite de son compte. En tout état de cause, elle s’engage à informer immédiatement la plateforme de toute utilisation qu’elle n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par le formulaire de contact du site.

Si la plateforme a des motifs légitimes de penser que l’intégrité ou la sécurité du site est compromise ou qu’une mauvaise utilisation des services proposés sur le site serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de la personne inscrite, la plateforme pourra supprimer le compte et le profil. La personne inscrite s’engage à collaborer avec la plateforme et notamment à modifier ses données d’identification dans la rubrique « Mon Compte » en modifiant l’adresse e-mail et/ou son mot de passe.

Si, par la faute de la personne inscrite, il est fait une utilisation non autorisée de ses identifiants, la personne inscrite sera exclusivement responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée du site ou des services. La plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de la personne inscrite stipulée au présent article.

3. Utilisation du Site et des Services

La personne inscrite s’engage à n’utiliser le site et/ou les services que pour son usage personnel. En conséquence, la personne inscrite s’interdit de publier toute publicité pour des prestations qu’elle propose à titre lucratif dans le cadre de son activité professionnelle et/ou ou toute publicité à caractère commercial.

La plateforme se réserve le droit de ne pas publier le témoignage si le sujet a déjà été traité par ailleurs ou s’il ne correspond pas au positionnement de la plateforme.

La personne inscrite reconnaît que le contenu qu’elle publie relève de sa seule responsabilité. A ce titre, la personne inscrite s’interdit de publier tout contenu contraire à la réglementation en vigueur – infractions dite « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, attentatoire aux bonnes mœurs, à caractère violent ou pornographique, faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes ou soumises à des restrictions liées à l’âge du public autorisé à en prendre connaissance, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des mineurs – et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou à l’image et aux droits de la plateforme, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits à l’image, à la vie privée et à l’intimité.

En outre, la personne inscrite s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas: proposer ou organiser des concours ou loteries sur le site ; compromettre ou tenter de compromettre, de quelque manière que ce soit, la sécurité du site et notamment : télécharger des virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ; surcharger les différents services du site; agir d’une manière qui pourrait empêcher le bon fonctionnement du site (comme une attaque entraînant un refus de service) ; communiquer ses identifiants à un tiers ou laisser un tiers accéder à son compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité du compte ; fournir des informations fausses, fantaisistes, obsolètes ou sans autorisation d’un tiers ; tenter d’induire en erreur les personnes inscrites en usurpant le nom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale ; créer plusieurs profils personnels ; accéder au site au moyen de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ; intimider ou harceler d’autres personnes inscrites ; permettre ou encourager les infractions à ces Conditions d’utilisation.

En cas de manquement par une personne inscrite à l’une ou plusieurs de ces règles, la plateforme se réserve le droit, sans préavis, ni mise en demeure de résilier unilatéralement les services et le compte de la personne inscrite à l’origine du manquement. En outre, la plateforme se réserve également le droit de ne pas publier ou de supprimer tous les contenus litigieux.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Plateforme, Services et Contenu

IMA GIE est propriétaire du site (composantes techniques, graphiques, textuelles, ou autres) à l’exception des contenus fournis par les personnes inscrites ou par des tiers. Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’IMA GIE. La consultation et l’utilisation du site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le site, sous réserve du droit d’utilisation tel que décrit ci-dessous.

Toute utilisation non autorisée d’un des éléments reproduits sur le site (piratage, contrefaçon, extraction non autorisée etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

4.2. Licence d’utilisation du site et des services

La plateforme concède aux utilisateurs une licence non exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation des différents services du site dans des conditions conformes aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à la finalité des différents services et du site.

4.3. Contenu de la personne inscrite.

La personne inscrite accorde à la plateforme le droit non-exclusif, transférable, sous-licenciable, gracieux et pour le monde entier, d’utilisation du contenu que la personne inscrite stocke, transmet ou publie en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres personnes inscrites, et ce, sous quelque forme que ce soit, pour lui permettre de le reproduire, le publier, le diffuser et l’adapter aux fins de fourniture des services, de leur promotion et distribution, en ce inclus toute utilisation publicitaire, promotionnelle et/ou commerciale, et ce, sur tout support électronique ou papier, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle le contenu est affiché sur le site.

La personne inscrite reconnait et accepte que le contenu qu’elle fournit puisse faire l’objet d’un reformatage afin de correspondre à un format de diffusion standard, conformément à la charte graphique et aux spécificités techniques imposées par l’exploitation en question.

Il appartient à la personne inscrite de s’assurer qu’elle est bien titulaire des droits lui permettant d’octroyer cette licence à la plateforme.

La personne inscrite reconnaît que toute reproduction ou représentation ou adaptation des contenus ne portera pas atteinte à son droit à l’image ou au droit de la personnalité ou à ceux des tiers apparaissant sur ces contenus transmis par elle, et garantit qu’elle aura obtenu toute autorisation nécessaire à ce titre.

5. Vie privée et confidentialité des données

En publiant ses témoignages, la personne inscrite accepte qu’ils soient accessibles aux autres personnes inscrites. Dans le cadre de la fourniture des services, la plateforme est amenée à traiter des données personnelles des personnes inscrites. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de la personne inscrite

La personne inscrite reconnaît disposer de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation des services proposés par le site. A cet effet, elle reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont elle dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et sûre. En effet, il appartient à la personne inscrite de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du site. La personne inscrite est seule responsable des équipements qu’elle utilise pour accéder au site lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de connexion à Internet. De manière générale, la personne inscrite comprend et accepte que le site et les services sont mis à disposition « en l’état », ce qui signifie qu’il peut y avoir des erreurs, des fautes ou des omissions. La plateforme ne garantit en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du site, des services et des contenus qui y sont publiés.

La personne inscrite est seule responsable de l’utilisation qu’elle fait du site et des services, et plus généralement de toute opération faite au moyen de son compte et les décisions ou actions qu’elle serait amenée à prendre ou mener en considération de ces informations demeurent de sa seule responsabilité. La plateforme ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir du fait de l’interaction des personnes inscrites entre elles par le biais du site et des services.

La personne inscrite est seule responsable de toutes données et informations la concernant qu’elle aura déposées ainsi que de tout contenu qu’elle a fourni. La responsabilité de la plateforme ne peut en aucun être retenue en cas d’inexactitude, illicéité, ou inadéquation des informations fournies par la personne inscrite par tout biais ou en cas de dommages consécutifs à l’utilisation de ces informations fournies par une personne inscrite.

La personne inscrite est seule responsable à l’égard de la plateforme et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par une information, toute manifestation organisée au moyen du site ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par la personne inscrite dans le cadre de l’utilisation du site, ainsi que pour tout manquement aux présentes Conditions d’utilisation, à la règlementation en vigueur ou aux bonnes mœurs. La plateforme n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par toute personne des informations et du contenu accessible sur le Site.

6.2. Responsabilité de la plateforme

Conformément à l’article 6.I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en date du 21 juin 2004, la plateforme exerce une prestation technique d’hébergement du contenu qui lui est fourni par les personnes inscrites.

La plateforme peut être amenée à retirer le contenu ou les informations publiées sur le site selon les conditions posées par la règlementation en vigueur, en cas de violation des droits de tiers ou de la règlementation. A ce titre, les personnes inscrites titulaires d’un compte peuvent envoyer un signalement pour un comportement ou un contenu sur le site manifestement illicite et/ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation en cliquant sur le bouton « Signaler » situé en dessous d’une publication.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. La responsabilité de la plateforme ne pourra en aucun cas être engagée vis-à-vis des personnes inscrites dont un contenu aurait été supprimé ou rendu inaccessible à la suite d’une telle notification.

Sans pour autant en assumer une quelconque responsabilité à ce titre, la plateforme conseille fortement aux personnes inscrites d’éviter de communiquer des informations personnelles, privées et/ou confidentielles, ou tout autre élément que les personnes inscrites souhaitent conserver personnels. Les personnes inscrites sont invitées à ne pas communiquer des données et/ou des informations relatives à des tiers sans leur accord préalable.

6.3. Limites relatives à l’Internet

Du fait de la nature particulière du réseau internet, la plateforme peut à tout moment interrompre ou restreindre l’accès au site et aux services. Les contenus mis en ligne par les personnes inscrites, ainsi que les informations communiquées par les personnes inscrites titulaires d’un compte peuvent être détruites ou rendues inaccessibles : dans ces cas, la responsabilité de la plateforme ne pourra en aucun cas être recherchée.

La plateforme décline toute responsabilité en cas de manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions d’utilisation qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence.

La plateforme ne pourra en aucun être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact avec des tiers, personnes inscrites ou non, suite à l’utilisation des différents services du site. La plateforme se réserve le droit de modifier toute information du site dans le cadre de mises à jour ponctuelles ou de corrections.

La responsabilité de la plateforme ne peut pas non plus être retenue en cas d’interruption d’accès au site en raison d’opérations de maintenance, de mise à jour, corrections ou d’améliorations techniques.

De même, la plateforme se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou aux services, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du site et des services, ou en cas de procédure collective.

La responsabilité de la plateforme saurait non plus être engagée du fait des contenus des sites internet vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le site.

7. Résiliation

Si la personne inscrite enfreint une stipulation des présentes conditions d’utilisation ou fait preuve d’un comportement de nature à présenter un risque pour tout tiers, ou pour le site, la plateforme se réserve le droit de supprimer le compte de la personne inscrite.

Sauf cas d’urgence, la personne inscrite sera avertie par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte et elle sera mise en demeure de faire cesser la violation et/ou le comportement illicite. Après expiration d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, la plateforme se réserve le droit de clôturer définitivement le compte sans formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la plateforme pourrait prétendre en réparation du préjudice subi.

En cas d’inactivité totale du compte d’une personne inscrite pendant une durée supérieure à deux (2) ans suivant la dernière connexion au compte, la plateforme se réserve la faculté de supprimer le compte de la personne inscrite, sauf obligation légale contraire. La personne inscrite peut également supprimer son compte à tout moment, dans ses paramètres personnels, en cliquant sur « Supprimer mon compte ».

8. Modifications des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la plateforme. La plateforme peut également modifier, à tout moment, tout ou partie du site et/ou des services, ainsi que les caractéristiques desdits services. Toute utilisation de tout ou partie de ce site et/ou des services à la suite de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ou aux caractéristiques du/des service(s) vaudra acceptation par la personne inscrite de ces modifications. La personne inscrite est invitée à consulter régulièrement la dernière version en ligne, mise à jour et accessible à tous et en permanence sur la page d’accueil du site en cliquant sur « Conditions d’utilisation » de façon à rester en permanence informée des conditions qui sont applicables.

9. Litiges

Le droit applicable à ces Conditions d’utilisation est le droit français. EN CAS DE CONFLIT OU DE LITIGE ENTRE LES PARTIES PORTANT SUR L’EXECUTION DES PRESENTES CGU, APRES RECHERCHE INFRUCTUEUSE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

 

Politique de confidentialité

Article 1. : Traitement des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles communiquées par la personne inscrite lors de l’ouverture d’un compte sur le site et/ou de l’utilisation du site et des services ainsi que les données de connexion (notamment adresse IP ou login de connexion via des sites tiers), sont collectées et traitées par IMA GIE dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données ainsi collectées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, identifiants de connexion, adresse électronique, âge ainsi que les informations que la personne inscrite diffuse.

Les données personnelles collectées sont principalement utilisées pour : accéder aux services proposés par le site et utiliser les dits services, permettre l’accès au contenu publié sur le site et sa diffusion, constituer un fichier de membres inscrits, se donner ultérieurement la possibilité adresser aux personnes inscrites des informations générales concernant les services, réaliser des études statistiques, notamment de fréquentation du site.

Vos données sont susceptibles d’être transmises à nos sous-traitants.

Les données concernant la personne inscrite ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux finalités décrites dans la Politique de Confidentialité et/ou dans les Conditions d’utilisation, ou celui requis pour se conformer aux réglementations applicables. Vos données à caractère personnel ne seront pas en effet conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez les exercer, soit directement via votre compte ou, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité aux coordonnées suivantes : Déléguée à la Protection des Données – Direction des Affaires Juridiques – 118 avenue de Paris – 79000 Niort – dpo@ima.eu.

La personne inscrite peut à tout moment modifier et/ou supprimer des informations figurant sur son témoignage (prénom et âge notamment) en se connectant à son compte.

La plateforme n’est pas responsable de l’utilisation par un tiers des données à caractère personnel concernant la personne inscrite que cette dernière met à disposition desdits tiers par l’intermédiaire des services sur le site.

Article 2. : Cookies

Le site utilise également des cookies et des balises web dans le cadre de la fourniture des services proposés par le site. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Les cookies utilisés enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le site pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. Les cookies utilisés ont pour finalité exclusive de permettre et faciliter la navigation et le fonctionnement du site (en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies par l’utilisation d’un compte lors de sa dernière connexion). Ces cookies permettent en outre de réaliser des études statistiques quant à l’utilisation de son site (nombre de sessions, durée de connexion, …) et de mesurer l’audience du site. A défaut de désactiver les cookies, la personne inscrite accepte que le site puisse les installer et utiliser les données ainsi collectées. La personne inscrite peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui sont offertes sur son navigateur internet, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.